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Le « prêt à taux zéro plus » ou « PTZ+ » est un prêt sans intérêt destiné aux primo-accédants à la propriété. Pour...
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Le vendeur d'un bien immobilier est susceptible de réaliser une plus-value lorsque le prix auquel il vend le bien...
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Le permis de construire (PC) est un document administratif qui permet à l'administration de vérifier qu'un projet...
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Les parties privatives sont « les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire...
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Dans un immeuble en copropriété, il faut distinguer les parties communes et les parties privatives, en fonction...
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L'usufruit est ce que l'on appelle un démembrement de propriété : la propriété d'un bien, qu'il s'agisse d'un bien...
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Le mandataire est la personne qui a reçu pouvoir d'agir en lieu et place d'une autre personne (le mandant). Ces...
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Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne pouvoir à une autre, le mandataire, d'agir...
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Le mandant est la personne qui donne pouvoir à une autre personne, le mandataire, de faire ou d'agir à sa place....
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Dans un contrat de location, le bailleur propriétaire met à disposition d'un locataire son bien. Le loyer est la...
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Les personnes qui louent des locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés exercent leur activité...
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Le lotissement est une opération par laquelle un terrain est divisé en plusieurs lots, dans le but de construire....
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