Dans le cadre d'une copropriété, le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des copropriétaires. Ce syndicat...
Dans le cadre d'une copropriété, le syndic est un professionnel ou un bénévole qui représente le syndicat des copropriétaires....
La surface de plancher est utilisée en urbanisme afin de déterminer : S'il est nécessaire de demander une autorisation...
Contrat par lequel le locataire (locataire principal) d'un bien immobilier consent, sur le bien, une location à...
Il existe deux sortes de solidarités. La solidarité active est la situation dans laquelle n'importe quel créancier...
La société civile immobilière est une personne morale constituée entre deux personnes au moins, pour une opération...
Il s'agit d'une société civile d'investissements collectifs. Son objet est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...
Charge imposée à un bien immobilier (fonds servant ou fonds assujetti), qu'il s'agisse d'un immeuble bâti ou d'un...
Somme d'argent versée par l'acquéreur lors de la signature d'un avant-contrat de vente immobilière. Le séquestre...
Il s'agit d'une décision de justice qui opère un relâchement des liens créés par le mariage, sans mettre fin au...
Il s'agit du revenu retiré de la mise en location de logements nus (maison, appartement), de locaux à usage industriel,...
La résiliation est un acte qui met fin à un contrat dont l'exécution se poursuit dans le temps, tel que le bail....