Il s’agit d’un document établi et tenu à jour par le syndic.
Il réunit les informations relatives à l’entretien d’un immeuble en copropriété.
 
Il répertorie notamment les informations concernant les travaux effectués,
la référence aux contrats d’assurance du professionnel qui les a réalisés,
les contrats d’entretien et de maintenance des éléments communs, comme l’ascenseur.
 
Tout copropriétaire peut en demander copie au syndic.
 
A noter :
Dans le cadre de la vente, il doit être communiqué à tout candidat acquéreur qui en fait la demande.
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